(SPAC-CFDT)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Titulaires

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er mars 1999)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe et reclassés

au titre de l'année 1999

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1999